Carte verte assurance auto : tout savoir en 2026

La carte verte papier et la vignette sur le pare-brise ont été supprimées en France depuis le 1er avril 2024. L’assurance auto est désormais vérifiée par voie électronique grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En 2026, les 38 millions de véhicules assurés en France sont référencés dans cette base de données consultée en temps réel par les forces de l’ordre. Ce guide explique ce qui change concrètement pour les automobilistes.

Fin de la carte verte : ce qui a changé

Le contexte de la réforme

La suppression de la carte verte papier résulte de la loi du 23 décembre 2023, entrée en application le 1er avril 2024. Cette réforme poursuit trois objectifs :

1. Simplification administrative : plus de document à imprimer, conserver et présenter
2. Lutte contre la fraude : la vérification électronique est plus fiable que le contrôle visuel d’un papier
3. Réduction de l’impact environnemental : 50 millions de documents imprimés en moins chaque année

Ce qui est supprimé

• La carte verte (certificat d’assurance) au format papier
• La vignette verte (papillon) à apposer sur le pare-brise
• L’obligation de conserver un document d’assurance dans le véhicule

Ce qui la remplace

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale gérée par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il contient, pour chaque véhicule immatriculé en France :

• Le numéro d’immatriculation
• Le nom de l’assureur
• Le numéro de contrat
• La date de début et de fin de couverture

Comment fonctionne la vérification en 2026 ?

Lors d’un contrôle routier

Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) vérifient l’assurance directement via le FVA en scannant la plaque d’immatriculation. Le système indique instantanément si le véhicule est assuré ou non. L’automobiliste n’a rien à présenter.

Par les radars automatiques

Depuis 2026, les radars automatiques croisent également les données du FVA. Un véhicule non assuré flashé par un radar peut générer un signalement automatique, en plus de l’infraction de vitesse.

Délai de mise à jour du FVA

Le FVA est alimenté par les assureurs dans un délai moyen de 72 heures après la souscription ou la modification d’un contrat. Pendant ce délai, il est recommandé de conserver le mémo véhicule ou l’attestation disponible sur votre espace client en ligne.

Le mémo véhicule en détail

Le mémo véhicule est le document qui remplace la carte verte dans la communication entre l’assureur et l’assuré. Il est envoyé par email ou courrier à chaque :

• Nouvelle souscription
• Renouvellement annuel du contrat
• Modification des garanties
• Changement de véhicule

Contenu du mémo véhicule

• Nom et coordonnées de l’assureur
• Numéro de contrat
• Identité du souscripteur
• Immatriculation et caractéristiques du véhicule
• Garanties souscrites et formule choisie
• Date de début et de fin de la période de couverture
• Numéro de téléphone assistance et sinistres

Où le trouver ?

• Email : envoyé automatiquement par votre assureur
• Espace client en ligne : téléchargeable à tout moment au format PDF
• Application mobile : accessible directement sur votre smartphone
• Courrier : envoyé par certains assureurs qui maintiennent l’envoi postal

Situations particulières

Véhicule récemment assuré

Si vous venez de souscrire une assurance et que le FVA n’est pas encore à jour, gardez votre mémo véhicule ou l’attestation de souscription à portée de main. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier manuellement auprès de votre assureur.

Voyage à l’étranger

Au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, la carte verte n’est plus nécessaire. Les pays membres partagent les données d’assurance via des systèmes interconnectés.

En revanche, pour certains pays hors UE (Turquie, Maroc, Tunisie, etc.), la carte verte internationale reste obligatoire. Demandez-la à votre assureur au moins 2 semaines avant le départ. Elle est généralement gratuite.

Achat ou vente de véhicule

Lors de l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit souscrire une assurance avant de prendre possession du véhicule. L’assureur mettra à jour le FVA dans les 72 heures. Lors de la vente, l’ancien propriétaire doit résilier son contrat ou le transférer.

Comment vérifier que votre véhicule est bien dans le FVA ?

En 2026, il n’existe pas encore de service public permettant à l’assuré de vérifier lui-même sa présence dans le FVA. Pour s’assurer que tout est en ordre :

1. Vérifiez votre espace client : votre contrat doit apparaître comme actif avec le bon véhicule
2. Contactez votre assureur : demandez confirmation de la transmission au FVA
3. Conservez le mémo véhicule : il fait foi en cas de contrôle durant le délai de mise à jour

Pour souscrire rapidement une assurance auto en ligne avec attestation immédiate, consultez notre guide dédié. Et pour comprendre l’ensemble de vos garanties, notre guide complet vous accompagne.

Questions fréquentes