Garanties assurance emprunteur : IPT, ITT, DC, PTIA

L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties qui protègent à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’aléa de la vie. Décès, invalidité, incapacité de travail : chaque garantie couvre un risque précis. En 2026, les garanties DC + PTIA + IPT + ITT constituent le socle exigé par 90 % des banques pour un prêt résidence principale. Comprendre ces garanties permet de choisir le contrat adapté et d’économiser jusqu’à 15 000 EUR sur la durée du prêt grâce à la délégation d’assurance.

Les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur comporte cinq garanties principales, regroupées en deux catégories : les garanties liées au décès et à l’invalidité, et les garanties liées à l’incapacité de travail.

Garantie Décès (DC)

La garantie décès est le socle de tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque, à hauteur de la quotité assurée.

Fonctionnement : si l’emprunteur décède, la banque reçoit directement le remboursement. Les héritiers ne supportent pas la charge du prêt. Le logement entre dans la succession libre de toute dette.

Exclusions courantes : suicide dans la première année du contrat (sauf au-delà de 120 000 EUR de capital garanti en application de la convention AERAS), décès résultant de faits intentionnels, pratique de sports à risque non déclarés.

Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La PTIA correspond à l’invalidité la plus grave : l’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

Fonctionnement : équivalente au décès dans ses effets, la PTIA entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Elle correspond à la 3e catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale.

Condition : la PTIA doit être reconnue avant un âge limite, généralement 65 à 67 ans selon les contrats.

Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

L’IPT couvre l’invalidité définitive avec un taux d’invalidité reconnu supérieur ou égal à 66 % (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale). L’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière permanente.

Fonctionnement : l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque en une seule fois, comme pour le décès et la PTIA.

Évaluation du taux d’invalidité : l’assureur mandate un médecin expert qui évalue le taux d’invalidité en combinant :

• Le taux d’invalidité fonctionnelle (atteinte physique ou mentale)
• Le taux d’invalidité professionnelle (capacité à exercer son métier)

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail)

L’ITT couvre les arrêts de travail temporaires. Pendant la durée de l’arrêt, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt.

Fonctionnement : après un délai de franchise (30 à 180 jours selon le contrat), l’assureur paie les échéances du prêt à la banque. La prise en charge cesse dès la reprise du travail ou au terme de 1 095 jours (3 ans) maximum.

Deux modes d’indemnisation :

• Forfaitaire : l’assureur paie la mensualité intégrale, quel que soit le maintien de salaire éventuel — c’est le mode le plus protecteur
• Indemnitaire : l’assureur ne verse que la différence entre le salaire antérieur et les indemnités perçues (IJ Sécu, prévoyance)

Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

L’IPP couvre l’invalidité permanente avec un taux compris entre 33 % et 66 %. Elle n’est pas systématiquement exigée par les banques mais offre une protection intermédiaire.

Fonctionnement : l’assureur prend en charge une fraction des mensualités, proportionnelle au taux d’invalidité reconnu. Par exemple, avec un taux d’invalidité de 50 %, l’assureur couvre 50 % de la mensualité.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi (ou chômage) est optionnelle et couvre la perte involontaire d’emploi (licenciement). Elle n’est jamais exigée par les banques.

Ce qu’elle couvre

• Licenciement économique, personnel ou pour inaptitude
• Rupture conventionnelle (selon les contrats)

Ce qu’elle ne couvre pas

• Démission
• Fin de CDD, de mission d’intérim ou de période d’essai
• Non-renouvellement de contrat pour les indépendants

Coût et conditions

La garantie perte d’emploi coûte entre 0,10 % et 0,30 % du capital emprunté, soit un surcoût significatif. Elle comporte un délai de carence de 6 à 12 mois (période après la souscription pendant laquelle elle ne s’applique pas) et un délai de franchise de 60 à 120 jours après le licenciement.

En raison de son coût élevé et de ses nombreuses exclusions, la garantie perte d’emploi est souscrite par moins de 10 % des emprunteurs en 2026.

Le coût de chaque garantie

Le taux d’assurance emprunteur (TAEA) dépend de l’âge, de l’état de santé et du montant emprunté. Voici des ordres de grandeur pour un emprunteur en bonne santé.

Taux indicatifs par garantie (TAEA)

Impact sur le coût total

Pour un prêt de 250 000 EUR sur 20 ans :

• DC + PTIA seules (0,12 %) : environ 6 000 EUR sur la durée du prêt
• DC + PTIA + IPT + ITT (0,20 %) : environ 10 000 EUR
• Toutes garanties (0,35 %) : environ 17 500 EUR

La quotité d’assurance

La quotité détermine la part du prêt couverte par chaque co-emprunteur.

Comment ça marche

• 100 %/100 % : chaque co-emprunteur est couvert à 100 %. Si l’un décède, le prêt est intégralement remboursé. C’est la couverture maximale mais la plus chère.
• 100 %/0 % : un seul emprunteur est couvert. Solution la moins chère mais risquée si l’emprunteur non couvert décède.
• 50 %/50 % : chaque emprunteur est couvert à 50 %. Si l’un décède, la moitié du prêt est remboursée.
• 70 %/30 % : couverture proportionnelle aux revenus de chacun.

La somme des quotités doit être au minimum de 100 %. La plupart des banques recommandent au moins 100 % sur l’emprunteur principal.

Le questionnaire de santé

Les garanties IPT, ITT et la tarification globale dépendent de votre état de santé, évalué via le questionnaire de santé.

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 EUR par assuré et dont le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur.

Pour un panorama complet, consultez notre guide de l’assurance emprunteur.

Questions fréquentes